1. Les présentes conditions générales de vente annulent toutes les autres conditions générales et en particulier celles figurant sur les bons de commandes des clients. Par le seul fait qu’il conclut avec notre société, l’acheteur accepte nos conditions générales et particulières et reconnaît qu’elles priment ses propres conditions générales et particulières de telle sorte qu’il accepte expressément qu’elles soient exclues du champ contractuel.

2. Toute facture impayée à l’échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure, d’un intérêt de 10% l’an et d’une clause pénale de 10% du montant impayé avec un minimum de 75 €. Le client particulier - non professionnel - peut invoquer le bénéfice de la présente clause à son profit en cas de manquement avéré et prouvé objectivement de l’entreprise, et ce, dans le cadre de la réciprocité des obligations. En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, les tribunaux de Liège sont seuls compétents.

3. Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après exécution partielle du marché, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.

4. En cas de non-paiement à l’échéance, nous nous réservons le droit de considérer la vente comme résolue de plein droit et sans mise en demeure.

5. Les marchandises restent notre priorité jusqu’au complet paiement. Les risques sont à charge des acheteurs. Les acomptes payés pourront être conservés à titre de dommages et intérêts et pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.

6. En cas de revente des marchandises, même transformées, appartenant au vendeur, l’acheteur lui cède, dès à présent, à titre de gage, toutes les créances résultant de leur revente.

7. Les marchandises, même en cas de vente « franco » voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Les réclamations, pour être valables, doivent se faire par écrit recommandé dans les 48 heures de la livraison.

8. Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rend de plein droit exigible les autres factures.

9. L’acheteur doit fournir, dès l’arrivée de la marchandise sur chantier, la main d’oeuvre nécessaire au déchargement immédiat. A défaut de ce faire, tout préjudice résultant de ce manquement serait à sa charge.

10. Le déchargement a lieu à l’endroit indiqué par le client pour autant que cet endroit soit considéré accessible par le chauffeur et sans risque pour le camion. A défaut, le déchargement aura lieu à l’endroit le plus proche possible de celui indiqué par le client.

11. Nous déclinons toute responsabilité pour les dégâts qui seraient occasionnés lors du passage ou du déchargement sur les propriétés privées.

12. Le déchargement sur la voie publique se fait sous l’entière responsabilité du client qui doit notamment veiller à obtenir les autorisations nécessaires, signaler l’obstacle et procéder à son enlèvement dans le meilleur délai.

13. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard apporté aux livraisons, résultant d’événements indépendants de notre volonté, ne pourrait nous être reproché et ne donnerait en aucun cas lieu à des dommages et intérêts.

14. Les palettes cautionnées doivent être payées en même temps que la facture. Elles devront être rapportées en bon état, par le client dans un délai maximum de 60 jours suivant la livraison.

15. Les palettes ne seront remboursées que sur présentation de la facture en justifiant leur cautionnement et pour autant que celles-ci aient été reconduites et intactes au siège d’exploitation par les soins du client. En conséquence, le client ne pourra revendiquer une quelconque créance pour ces palettes si la reprise sur le chantier n’a pu intervenir.

16. Tout calcul de prix, cubage ou métré est un service gratuit rendu à la clientèle et n’engage pas notre responsabilité.

17. Les renseignements et conseils donnés pour la mise en œuvre de nos matériaux ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité.

ANNEXE aux conditions générales de ventes valable à partir du 1er septembre 2023

Pour le client assujetti à la TVA : pour toute facture impayée à l’échéance, l’intérêt passe de 10 à 15% l’an. Pour le client non assujetti : Toute facture impayée à l’échéance sera majorée, après l’envoi d’une mise en demeure prenant la forme d’un premier rappel et l’écoulement d’un délai de 14 jours après celle-ci, d’un intérêt de 10,5% l’an et d’une clause pénale fixée par l’article XIX.4 du Code de Droit Economique. Le client particulier - non professionnel - peut invoquer le bénéfice de la présente clause à son profit en cas de manquement avéré et prouvé objectivement de l’entreprise, et ce, dans le cadre de la réciprocité des obligations. En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, les tribunaux de Liège sont seuls compétents.